Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9540407A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 décembre 1995, M.
    Compagnon (Jean) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Brunet (Pierre).