Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9540409A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 décembre 1995, M.
    Duncombe (Luc) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes de plus de 100 000 habitants en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lambert (Jacques).