Décrète:

Art. 1er. - M. Claude Gravelin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Roche,
admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).

Art. 2. - M. Christian Babusiaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930,
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Babusiaux, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Art. 3. - M. Guy Mayaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises afin d'exercer les fonctions de directeur central chargé du développement et du contrôle de gestion, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Mayaud, en cette qualité, est maintenu en service détaché.

Art. 4. - M. Luc Menard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault afin d'exercer les fonctions de directeur général de Deutsche Renault A.G.,
est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Menard, en cette qualité, est maintenu en service détaché.

Art. 5. - M. Alain Hespel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Viot, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).

Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.