Arrêtent:

Art. 1er. - Il est institué à la direction générale de l'aviation civile et de la météorologie, auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des catégories de personnels désignées ci-après:
No 1 Administrateurs civils.
No 2 Attachés d'administration centrale.
No 2A Agents supérieurs.
No 3 Corps administratif supérieur.
No 4 Secrétaires administratifs d'administration centrale.
No 5 Secrétaires administratifs des services extérieurs.
No 6 Assistantes de service social.
No 7 Adjoints administratifs d'administration centrale.
No 8 Adjoints administratifs des services extérieurs.
No 9 Téléphonistes.
No 10 Agents administratifs d'administration centrale.
No 11 Agents administratifs des services extérieurs.
No 13 Huissiers et agents de service d'administration centrale.
No 14 Agents de service des services extérieurs.
No 15 Ingénieurs de l'aviation civile.
No 16 Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
No 17 Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
No 18 Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
No 19 Techniciens de l'aviation civile.
No 20 Techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie.
No 21 Dessinateurs.

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Art. 3. - Conformément aux dispositions du décret no 90-712 du 1er août 1990 susvisé et du décret no 90-713 du 1er août 1990 susvisé, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et secrétaires sténodactylographes d'administration centrale, des commis administratifs, des agents techniques de bureau d'administration centrale et des agents techniques de bureau des services extérieurs demeurent en vigueur jusqu'à la mise en place des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale (no 7) et des adjoints administratifs des services extérieurs (no 8), des agents administratifs d'administration centrale (no 10) et des agents administratifs des services extérieurs (no 11).
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents de bureau d'administration centrale et des agents de bureau des services extérieurs demeurent en vigueur jusqu'au 1er août 1991.

Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 5. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.