Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILM9100014A

Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:



  • Conseiller auprès du ministre


    M. Picard (Paul).



  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Brousse (François).



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Lefebvre (Dominique).



  • Conseillers techniques


    M. Citroën (Philippe).
    M. Colliard (Jacques).
    M. Le Clainche (Michel).
    M. Rol Tanguy (Francis).
    M. De Saintignon (Pierre).
    M. Thery (Michel).
    Mme Derycke (Dinah).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1991.

MICHEL DELEBARRE

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