Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, M.
Simon (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché est réintégré dans son corps d'origine le 15 septembre 1991.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.