Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1991

NOR : EQUR9001230A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ;

Sur proposition du président de ladite commission, après avis de la délégation générale à la langue française et du conseil international de la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

    Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    1° Dès la publication du présent arrêté :

    - dans les décrets ;

    - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

    - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissement publics de l'Etat ;

    - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

    - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

    2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

    - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

    Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

    Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

      aérodynamisme,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : Ensemble des qualités d'un véhicule résultant d'une bonne étude des caractéristiques aérodynamiques (forces, moments, pressions, vitesses, stabilité, vibrations, bruits, etc.).

      Note : 1. Les qualités d'aérodynamisme peuvent différer en fonction du genre de véhicule. On peut privilégier, par exemple, la stabilité ou la consommation de carburant, etc.

      Note : 2. La normalisation du terme aérodynamisme s'est révélée nécessaire en raison de la confusion fréquente et, dans l'usage, récente, entre l'aérodynamique (science qui traite du déplacement d'un corps dans l'air ou de la pression qu'exerce l'air extérieur) et l'aérodynamisme.

      bail à effet de levier

      Voir : bail financier.

      bail d'exploitation,n. m.

      Domaine : Transport. - Finances.

      Définition : Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l'objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail.

      Note : Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat.

      Anglais : operating lease.

      bail financier,n. m.

      Domaine : Transport. - Finances.

      Définition : Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l'objet du bail, ainsi qu'un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d'achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n'est pas obligatoirement prévue à l'origine du bail.

      Note : 1. Le bail financier est une forme de crédit-bail tel que défini dans la législation française.

      Note : 2. Le bail à effet de levier (leverage lease) est un bail financier dont le rapport entre le traitement fiscal de l'amortissement du bien loué et son financement constitue l'effet de levier.

      Anglais : financial lease.

      coche de plaisance,n. m.

      Abréviation : coche, n. m.

      Domaine : Transport/Transport fluvial.

      Définition : Petit bateau habitable de tourisme fluvial.

      Note : 1. Dans la réglementation française, le coche de plaisance a pour dimensions minimales et maximales cinq et quinze mètres, et ne peut accueillir plus de quatorze personnes.

      Note : 2. Le terme coche de plaisance a été formé à l'image des anciennes expressions coche d'eau et coche de rivière.

      Note : 3. Le terme coche de plaisance correspond à l'usage français du terme anglais houseboat.

      conteneur hors-cotes

      Voir : conteneur hors-normes.

      conteneur hors-normes,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : Conteneur dont les dimensions extérieures dépassent les normes internationales.

      Note : Selon l'importance de ces dépassements, on parle de conteneur hors-cotes (H.C.), en anglais high cube (H.C.), ou de conteneur spécial hors-cotes (S.H.C.), en anglais super high cube (S.H.C.).

      conteneur spécial hors-cotes

      Voir : conteneur hors-normes.

      déflecteur,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : Dispositif aérodynamique modifiant l'écoulement de l'air autour d'un véhicule.

      Note : Déflecteur est un terme générique désignant, selon les cas, un becquet, une jupe, une bavette, un aileron, un volet, etc.

      Anglais : spoiler.

      démarreur

      Voir : enrichisseur.

      dépotage,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : 1° Déchargement de marchandises pulvérulentes, liquides ou gazeuses, d'un véhicule de transport.

      Définition : 2° Déchargement de marchandises d'un conteneur ou d'une caisse mobile.

      Définition : 3° Le terme dépotage, qui n'est pas dérivé de dépôt, ne comporte pas d'accent circonflexe.

      dépoter,v.

      Domaine : Transport.

      Définition : 1° Décharger des marchandises pulvérulentes, liquides ou gazeuses, d'un véhicule de transport.

      Définition : 2° Décharger des marchandises d'un conteneur ou d'une caisse mobile.

      dérapeur,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Dispositif fixé sous un véhicule d'essai afin de provoquer artificiellement un dérapage.

      Anglais : skid-car.

      développer,v.

      Domaine : Transport - Industrie.

      Définition : 1° Mener l'ensemble des opérations qui conduisent de la conception d'un produit à sa mise sur le marché.

      Définition : 2° Mener l'ensemble des opérations qui conduisent de la conception d'un produit à l'élaboration de ses différentes versions.

      Note : 1. Le nom développement est déjà employé dans cette acception (recherche - développement), mais non le verbe.

      Note : 2. On dit, par exemple, développer un prototype, un nouveau modèle, etc.

      Anglais : to develop.

      diésélisation,n.f.

      Domaine : Transport.

      Définition : Action d'équiper un véhicule d'un moteur diesel ou de modifier la structure d'un moteur à étincelles pour le faire fonctionner selon la technique diesel.

      diéséliser,v.

      Domaine : Transport.

      Définition : Equiper un véhicule d'un moteur diesel ou modifier la structure d'un moteur à étincelles pour le faire fonctionner selon la technique diesel.

      distribution à programme variable,n. f.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Mode de distribution des gaz permettant de faire varier l'instant d'ouverture et de fermeture des différentes soupapes.

      Anglais : variable valve timing.

      empotage,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : 1° Chargement de marchandises pulvérulentes, liquides ou gazeuses, dans un véhicule de transport.

      Définition : 2° Chargement de marchandises dans un conteneur, une caisse mobile ou une citerne.

      empoter,v.

      Domaine : Transport.

      Définition : 1° Charger des marchandises pulvérulentes, liquides ou gazeuses, dans un véhicule de transport.

      Définition : 2° Charger des marchandises dans un conteneur, une caisse mobile ou une citerne.

      enrichisseur,n. m.

      Domaine : Transport.

      Synonyme : étrangleur, n. m. (québécisme).

      Définition : Dispositif d'aide au démarrage à froid d'un moteur à étincelles.

      Note : Le mot anglais starter désigne en réalité le démarreur et ne doit pas être employé dans ce sens (voir l'arrêté du 12 août 1976 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la défense).

      Anglais : choke.

      monospace,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Voiture particulière, spacieuse et monocorps.

      Note : 1° Monocorps signifie que la carrosserie ne présente de décrochement ni dans sa partie avant ni dans sa partie arrière.

      Note : 2° Le terme monospace a été créé afin de désigner les nouveaux véhicules du type Renault Espace.

      Note : 3° Le terme anglo-américain minivan ne doit pas être utilisé. Il est doublement impropre puisque ni le vocable mini (pour l'habitabilité), ni le vocable van (par son usage) ne lui conviennent.

      Anglais : minivan

      moteur à allumage commandé

      Voir : moteur à étincelles.

      moteur à étincelles,n. m.

      Domaine : Transport.

      Synonyme : Moteur à allumage commandé, n. m.

      Définition : Moteur à allumage commandé fonctionnant suivant le cycle de Beau de Rochas.

      Note : Il s'agit d'un terme générique pour désigner, par opposition au moteur diesel, des moteurs fonctionnant à l'essence, à l'alcool, aux gaz de pétrole liquéfiés, etc.

      Allemand : Otto-Motor.

      Anglais : spark ignition engine.

      ralentisseur,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Dispositif embarqué permettant, dans les descentes, de maintenir un véhicule à une allure modérée sans utilisation du système de freinage.

      Anglais : retarder.

      réaménagement

      Voir : requête formulée par le client.

      remodelage,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Action de modifier un véhicule de façon plus prononcée que lors d'un restylage, mais sans apporter de transformations profondes à sa ligne générale.

      Voir aussi : restylage.

      Anglais : restyling, lifting.

      remodeler,v.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Modifier un véhicule de façon plus prononcée que lors d'un restylage, mais sans apporter de transformations profondes à sa ligne générale.

      Voir aussi : restyler.

      requête formulée par le client,n. f.

      Abréviation : R.F.C., n. f.

      Domaine : Transport/Transport aérien.

      Synonyme : réaménagement, n. m.

      Définition : Modification apportée, sur la demande du client, à la spécification d'un aéronef.

      Anglais : request for change (R.F.C.), change request (C.R.).

      restylage,n.m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Action de modifier légèrement la carrosserie ou les équipements extérieurs d'un véhicule, de façon à le rajeunir, sans apporter de transformations profondes à sa ligne générale.

      Voir aussi : remodelage.

      Anglais : restyling, lifting.

      restyler,v.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Modifier légèrement la carrosserie ou les éléments extérieurs d'un véhicule, de façon à le rajeunir, sans apporter de transformations profondes à sa ligne générale.

      Voir aussi : remodeler.

      spécification de changement notifié,n. f.

      Abréviation : S.C.N., n. f.

      Domaine : Transport/Transport aérien.

      Définition : Proposition du constructeur en réponse à une demande de modification d'un aéronef formulée par le client.

      Anglais : specification change notice (S.C.N.), master change (M.C.).

      train spontané,n.m.

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire.

      Synonyme : train sauvage, n. m.

      Définition : Train entier de fret mis en circulation avec un délai de préavis très court, généralement inférieur à vingt-quatre heures.

      Note : Le terme train spot ne doit pas être utilisé en français.

      vélo tout terrain,n. m.

      Abréviation : V.T.T., n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : Bicyclette fabriquée à partir d'éléments surdimensionnés et renforcés, dotée d'un changement de vitesses spécifique et de pneumatiques à section large, pouvant être utilisée en terrain de toute nature.

      Note : Le terme mountain bike ne doit pas être utilisé en français.

      Anglais : mountain bike.

      voiture,n.f.

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire.

      Définition : Véhicule ferroviaire, non équipé de moteur, destiné au transport de voyageurs.

      Note : 1° Parler de voiture à ou de voyageurs est pléonastique.

      Note : 2° On parle, par exemple, d'une voiture Corail, d'une voiture-lits, d'une voiture-couchettes, d'une voiture-restaurant.

      Note : 3° Le terme wagon ne doit pas être employé dans ce sens, pas même dans les expressions wagon-lits et wagon-restaurant.

      Voir aussi : wagon.

      wagon,n. m.

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire.

      Définition : Véhicule ferroviaire non équipé d'un moteur, destiné au transport de fret.

      Note : 1° Le terme wagon ne doit pas être employé pour désigner les véhicules transportant des voyageurs.

      Note : 2° Ce terme ne doit pas être accompagné de la mention marchandises ou fret ; parler de wagon à ou de marchandises est pléonastique.

      Voir aussi : voiture.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

      Index anglais-français

      change request (CR).

      requête formulée par le client (R.F.C.), réaménagement.

      choke.

      enrichisseur, étrangleur.

      to develop.

      développer.

      financial lease.

      bail financier.

      high cube (H.C.).

      conteneur hors-cotes (H.C.).

      leverage lease.

      bail à effet de levier.

      lifting.

      remodelage, restylage.

      master change (M.C.).

      spécification de changement notifié (S.C.N.).

      minivan.

      monospace.

      mountain bike.

      vélo tout terrain (V.T.T.).

      operating lease.

      bail d'exploitation.

      request for change (R.F.C.).

      requête formulée par le client (R.F.C.), réaménagement.

      restyling.

      remodelage, restylage.

      skid-car.

      dérapeur.

      spark ignition engine.

      moteur à étincelles, moteur à allumage commandé.

      specification change notice (S.C.N.).

      spécification de changement notifié (S.C.N.).

      starter.

      Voir enrichisseur.

      super high cube (S.H.C.).

      conteneur spécial hors-cotes (S.H.C.).

      variable valve timing.

      distribution à programme variable.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

      Index allemand-français

      Otto-Motor.

      moteur à étincelles, moteur à allumage commandé.

    • ANNEXE III

      Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

      Index des impropriétés et termes à ne pas utiliser

      TERMES À ÉVITER TERMES À UTILISER

      houseboat.

      coche de plaisance, coche.

      minivan.

      monospace.

      mountain bike.

      vélo tout terrain (V.T.T.).

      train spot.

      train spontané, train sauvage.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN