Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

En vigueur depuis le 29/01/1991En vigueur depuis le 29 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.