Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1991

NOR : TOUR9104505D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme ;

Vu l'avis émis par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et chancelier de l'ordre national du Mérite,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/03/1991Version en vigueur depuis le 06 mars 1991

    Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX