Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme

En vigueur depuis le 06/03/1991En vigueur depuis le 06 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1991Version en vigueur depuis le 06 mars 1991

Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.