Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

NOR : SANG9502125A

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles;
Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

    Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ

    DÉSIGNATION DE LA FONCTION

    NIVEAU

    des responsabilités

    NOMBRE D'EMPLOIS

    au 1er janvier 2003

    NOMBRE DE POINTS

    d'indice majoré

    au 1er janvier 2003

    Responsable du service des élèves

    B

    1

    12

    Responsable des ressources humaines

    B

    1

    12

    Coordinateur des activités sportives

    B

    1

    14

    Coordinateur de cycles éducatifs

    B

    3

    12

    Secrétaire de direction

    C

    1

    12

    Secrétaire pédago-éducatif

    C

    1

    12

    Responsable de la paie

    C

    1

    12

    Responsable de l'accueil

    C

    2

    12

    Veilleur de nuit

    C

    1

    12

    Coordinateur des stocks et inventaires

    C

    1

    12

    Maître ouvrier responsable des services généraux

    C

    1

    12

    Responsable de la régie de recettes et d'avances

    C

    1

    12

Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

ELISABETH HUBERT

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,

JEAN PUECH

Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,

ERIC RAOULT

Le ministre de la solidarité entre les générations,

COLETTE CODACCIONI

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANCOIS D'AUBERT