Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

JORF n°217 du 17 septembre 1995

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.