Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991:
La démission de M. Meyer (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Jean-Pierre).
M. Meyer (Jean-Pierre) et M. Reeb (Michel, Paul, Camille) sont nommés notaires associés.