Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991:
M. Mirande (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Cheviet (Lucien, Etienne, Baptiste), notaire associé,
membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.