Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:

Elevage

La S.I.C.A. dite Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-élevage (S.I.C.A., S.P.E.), à Périgueux (Dordogne), pour les porcelets et les porcs charcutiers, jusqu'au 31 janvier 1991.

Fruits et légumes

La coopérative dite Société coopérative agricole Somail Fruits, à Cabezac (Aude), pour les fruits et les légumes, à l'exception des tomates fraîches destinées à l'industrie.
Le syndicat dit Syndicat Loire Océan Fruits, à Nantes (Loire-Atlantique),
pour les pommes et les poires.

MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:

Elevage

La S.I.C.A. Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Limousin-Périgord (S.E.L.P.), à Thiviers (Dordogne), pour les bovins maigres, bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, les agneaux et les ovins de réforme jusqu'au 31 octobre 1991.
La coopérative Société coopérative agricole La Tourangelle (C.A.T.), à Tours (Indre-et-Loire), pour les bovins maigres, les bovins finis, les porcelets,
les porcs charcutiers, les agneaux et les ovins de réforme jusqu'au 31 octobre 1991.
La coopérative Société coopérative agricole Périgord Porcs, à Périgueux (Dordogne), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La S.I.C.A. Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de porcs de Plouvorn, à Plouvorn (Finistère), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La S.I.C.A. Société d'intérêt collectif agricole Porcial, à Cholet (Maine-et-Loire), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La coopérative Société coopérative agricole des éleveurs de porcs du Rhône (C.E.P.R.), à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), pour les porcelets et les porcs charcutiers, jusqu'au 31 janvier 1991.
La coopérative Coopérative corrézienne d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage (C.C.I.A.A.E.), à Naves (Corrèze), pour les agneaux et les ovins de réforme, jusqu'au 31 octobre 1991.

Aviculture

L'association Groupement des éleveurs de lapins de Saintonge et d'Aunis (G.E.L.S.A.), à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), pour les lapins de chair.

L'association Groupement de producteurs de poulets de chair du Nord-Finistère, à Plounéour-Ménez (Finistère), pour les poulets, jusqu'au 31 janvier 1991.
La coopérative Société coopérative agricole de foie gras de Chalosse, à Castelnau-Chalosse-Pomarez (Landes), pour les canards à foie gras, jusqu'au 31 janvier 1991.
La coopérative Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), à Coutances (Manche), pour les volailles de chair, jusqu'au 31 octobre 1991.
Le syndicat Syndicat des éleveurs de lapins de Saône-et-Loire (S.Y.E.L.), à Mâcon (Sâone-et-Loire), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1991.

Viticulture

L'union de coopératives Union des caves coopératives Les Dryades, à Eauze (Gers), pour les vins de table et eaux-de-vie à appellation, jusqu'au 30 avril 1992.

LIMITATION DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Aviculture

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Bétail-Viande-Corrèze (Bevicor), à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est limitée au 31 janvier 1991.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 25 avril 1983 modifié à la coopérative Groupement coopératif avicunicole de la Haute-Loire (G.C.A.H.L.), au Puy (Haute-Loire), est limitée au 31 octobre 1991.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié au syndicat Syndicat des producteurs de lapins de l'Est (Lapi-Est), à Outrepont (Marne), est limitée au 31 janvier 1991.

Fruits et légumes

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Fruits l'Aquitania, à Vélines (Dordogne), pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, est limitée au 31 octobre 1990.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1987 modifié à l'Union de coopératives agricoles Les Jardins de Champagne, à Bétheny (Marne), pour les légumes frais, légumes destinés à la transformation, fraises, framboises,
cassis, rhubarbe, est limitée au 31 octobre 1990.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil Le-Haudoin, à Plessis-Belleville (Oise), pour les endives, pommes et poires, est limitée au 31 juillet 1991.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 juillet 1966 modifié au Groupement de producteurs de fruits et légumes de Haute-Savoie, à Annecy (Haute-Savoie), pour les fruits et légumes, est limitée au 31 janvier 1991 et aux seules pommes et poires.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au Syndicat des producteurs de fruits et légumes du Nord-Vaucluse, à Bollène (Vaucluse), pour les melons, asperges, tomates, pommes, poires, pêches,
nectarines, brugnons, prunes, abricots, cerises de table et cerises destinées à la transformation, est limitée au 31 janvier 1991.

Viticulture

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 21 novembre 1978 modifié à l'Union de coopératives agricoles L'Occitane (Hérault) est limitée à:

- la cave coopérative de vinification d'Alignant-du-Vent;
- la cave coopérative de vinification de Puissaliçon;
- la cave coopérative de vinification de Servian;
- la cave coopérative de vinification de Valros;
- la cave coopérative de vinification de Pouzolles;
- la cave coopérative de vinification de Malagas.

MODIFICATION DE LA RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Elevage

Il est pris acte que la coopérative Société coopérative agricole d'achat et de vente d'animaux reproducteurs de la Loire (S.C.A.V. 42), reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres, les bovins de races Montbéliarde et Française Frisonne, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié, s'appelle dorénavant la Société coopérative agricole d'achat et vente de la Loire, à Chalain-le-Comtal (Loire).

MODIFICATION ET EXTENSION

DE LA ZONE DE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Elevage

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les bovins maigres, les bovins finis et les bovins de race Limousine par l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié à la Société coopérative départementale agricole des producteurs de viande de la Charente (Codavi 16), dénommée désormais Société coopérative agricole régionale Atlantique-Limousin (Corali), à Roumazière-Loubert (Charente), est étendue.

EXTENSION DE LA ZONE DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Elevage

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les porcelets et les porcs charcutiers par l'arrêté du 1er février 1988 au Groupement de producteurs de porcs d'Auvergne (G.P.P.A.), à Marcillat-en-Combrailles (Allier), est étendue.
La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les agneaux, les ovins de réforme et les ovins de races Ile-de-France,
Bleu du Maine et Texel par l'arrêté du 26 janvier 1976 modifié à la Coopérative agricole de déshydratation et de séchage de l'Arne et Retourne (C.A.D.S.A.R.), à Juniville (Ardennes), est étendue.
La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, les agneaux, les ovins de réforme et les bovins de race Limousine par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à la Société coopérative des éleveurs de la Marche (C.E.L.M.A.R.), à La Souterraine (Creuse), est étendue.

Fruits et légumes

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table, fraises, framboises, cassis et cerises destinées à la transformation par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié à l'Association des producteurs de fruits et légumes Dolon-Valloire, à Anneyron (Drôme), est étendue.

EXTENSION DE LA ZONE ET DES PRODUITS

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons au syndicat Groupement de producteurs Soleil des îles, à Donzière (Drôme), est étendue aux abricots et pour l'ensemble des produits reconnus au canton de Montélimar-II.

RETRAIT DE PRODUITS

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 9 mai 1978 modifié, pour les fruits et légumes, à la Société coopérative agricole Cavaillon Provence primeurs, à Cavaillon (Vaucluse), est limitée aux pommes de terre.

RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990:

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 12 mai 1977, pour les porcelets et les porcs charcutiers, à la S.I.C.A. des producteurs de porcs et de viande de la région Centre (S.I.C.A.-P.P.V.R.C.), à Saint-Germain-de-Salles (Allier), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1977 modifié, pour les porcelets et les porcs ......................................................
(Ille-et-Vilaine), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985, pour les porcelets et les porcs charcutiers, à la Société coopérative agricole coopérative des agriculteurs du Morbihan (C.A.M.), à Saint-Avé-Vannes (Morbihan), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986, pour les porcelets et les porcs charcutiers, à la Coopérative Saniporcelet, à Bailleul (Nord), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, pour les porcelets et les porcs charcutiers, à la coopérative agricole du Sud-Est (Agri-Sud-Est), à Lyon (Rhône), est retirée.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 22 mai 1979 modifié, pour les porcelets et les porcs charcutiers, à l'Union des coopératives agricoles limousines porcines (Ucalporc), à Limoges (Haute-Vienne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 30 décembre 1971 modifié, pour les bovins de race Montbéliarde, à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 30 avril 1976, pour les ovins de race Charollaise, à la Coopérative des éleveurs de moutons charollais (C.E.M.C.), à Palinges (Saône-et-Loire), est retirée.

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1983, pour les lapins de chair, à la S.I.C.A. des producteurs de porcs et de viande de la région Centre (S.I.C.A. P.P.V.R.C.), à Saint-Germain-de-Salles (Allier), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié, pour les oeufs de consommation, à la Coopérative avicole du Val d'Iton, à Damville (Eure), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié, pour les lapins de chair, à la Coopérative agricole de production de viande (C.A.P.V.), à Verny (Moselle),
est retirée.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 2 février 1965 modifié, pour les pommes de terre primeurs et les pommes de terre de conservation, au Groupement des agriculteurs de la Vallée de l'Ourcq (S.I.C.A.-G.A.V.O.), à Neuilly-Saint-Front (Aisne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié, pour les pommes, pêches, nectarines,
brugnons, prunes, cerises de table et les cerises destinées à la transformation, au Syndicat des producteurs de fruits et légumes de l'arrondissement de Narbonne, à Ginestas (Aude), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié, pour les pommes de terre, à la S.I.C.A. La Mervilloise, à Merville (Nord), est retirée.