Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1990

NOR : MENF9002199A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-514 du 19 juillet 1989;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des adjoints d'enseignement,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    A compter du 1er août 1989

    11e échelon : 634

    10e échelon : 603

    9e échelon : 563

    8e échelon : 531

    7e échelon : 497

    6e échelon : 468

    5e échelon : 445

    4e échelon : 423

    3e échelon : 396

    2e échelon : 366

    1er échelon : 340


    A compter du 1er septembre 1991

    11e échelon : 638

    10e échelon : 606

    9e échelon : 567

    8e échelon : 535

    7e échelon : 500

    6e échelon : 473

    5e échelon : 449

    4e échelon : 423

    3e échelon : 396

    2e échelon : 366

    1er échelon : 340

    A compter du 1er septembre 1993

    11e échelon : 646

    10e échelon : 608

    9e échelon : 570

    8e échelon : 539

    7e échelon : 504

    6e échelon : 478

    5e échelon : 449

    4e échelon : 423

    3e échelon : 396

    2e échelon : 366

    1er échelon : 340

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC