Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement

JORF n°269 du 20 novembre 1990

En vigueur depuis le 21/11/1990En vigueur depuis le 21 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.