Arrêté du 25 janvier 1991 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du Conseil d'Etat

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1991

NOR : JUSA9100026A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

    La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants : Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-P. DINTILHAC