Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1996

NOR : DEFD9001632A

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Version abrogée depuis le 30 mai 1996
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;

Vu l'avis du 13 février 1990 de la mission interministérielle de l'eau,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1996-05-03 art. 10 JORF 30 mai 1996

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1996-05-03 art. 10 JORF 30 mai 1996

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1996-05-03 art. 10 JORF 30 mai 1996

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 1996-05-03 art. 10 JORF 30 mai 1996

  • Article 5 (abrogé)

    • Article ANNEXE (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 1996-05-03 art. 10 JORF 30 mai 1996

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

J. MINE

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