Il est créé à la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir scientifique du contingent.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : numéro de dossier, nom, prénom, date et lieu de naissance.

Situation de famille : célibataire, instance de mariage, marié, autre situation.

Situation militaire : B.S.N., numéro d'immatriculation, P.M. ou P.M.S., date de fin de report d'incorporation.

Formation diplômes : diplômes.

Logement : adresse complète à laquelle l'intéressé peut être contacté, numéro de téléphone.

Les destinataires de ces informations sont :

Direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Direction du personnel militaire de la marine (D.P.M.M.) ;

Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (D.P.M.A.A.) ;

Direction générale de la gendarmerie nationale (D.G.G.N.) ;

Direction de la fonction militaire et des relations sociales-Observatoire social de la défense (D.F.R.-O.S.D.) ;

Musée de l'armée ;

Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (E.A.M.E.A.) ;

Direction centrale du service de santé des armées (D.C.S.S.A.) ;

Direction centrale du service des essences des armées (D.C.S.E.A.) ;

Secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.) ;

Groupe d'études et de recherches techniques (G.E.R.T.) ;

Délégation aux études générales (D.E.G.) ;

Direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen) ;

Etat-major des armées (E.M.A.) ;

Direction de la protection et de la sécurité de défense (D.P.S.D.) ;

Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (D.C.S.S.I.) ;

Direction des personnels et des affaires générales de l'armement (D.P.A.G.) ;

Direction des recherches études et techniques (D.R.E.T.) ;

Contrôle général des armées (C.G.A.).

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées).

Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.