Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : AGRA9001123A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-827 du 2 novembre 1989;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/08/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 04 août 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 7 octobre 1997 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts au 1er septembre 1996

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/08/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 04 août 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    A compter du 1er septembre 1989

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Stage

    379

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/08/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 04 août 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    A compter du 1er septembre 1989

    A compter du 1er septembre 1990

    A compter du 1er septembre 1993

    11e échelon

    623

    634

    646

    10e échelon

    589

    599

    608

    9e échelon

    557

    565

    570

    8e échelon

    529

    539

    539

    7e échelon

    498

    504

    504

    6e échelon

    475

    478

    478

    5e échelon

    449

    449

    449

    4e échelon

    423

    423

    423

    3e échelon

    395

    395

    395

    2e échelon

    366

    366

    366

    1er échelon

    340

    340

    340

  • Article 4

    Version en vigueur du 04/08/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 04 août 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'administration:

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. DEMANGE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le décret n° 2003-1358 a reclassé les conseillers d'éducation dans le corps des conseillers principaux d'éducation