Loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1990

NOR : SPSX9010213L

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-549.

Sénat :

Proposition de loi n° 320 (1989-1990) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 335 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 11 juin 1990.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1434 ;

Rapport de M. Didier Chouat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1455 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1990.