Arrêté du 30 mars 1990 fixant le modèle des imprimés « demande de retraite progressive » et « retraite progressive des salariés - attestation d'employeur »

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1990

NOR : AGRS9000801A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mars 1990, sont fixés le modèle de la " demande de retraite progressive " (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4362 et le modèle de l'imprimé " retraite progressive des salariés - attestation d'employeur " (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4363.

    (1) Le modèle de cet imprimé peut être obtenu auprès des caisses centrales de mutualité sociale agricole, 8 et 10, rue d'Astorg, à Paris (8e).