Décret n°90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

abrogée depuis le 07/08/2003abrogée depuis le 07 août 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

NOR : AGRG9001196D

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Le Premier ministre,

Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/06/1990 au 07/08/2003Version en vigueur du 13 juin 1990 au 07 août 2003

    Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003

    L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/06/1990 au 07/08/2003Version en vigueur du 13 juin 1990 au 07 août 2003

    Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.