Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme

abrogée depuis le 30/07/1999abrogée depuis le 30 juillet 1999

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1999

NOR : TOUR9004511A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 relatif au Conseil national du tourisme ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française en date du 8 novembre 1989,

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/02/1990 au 30/07/1999Version en vigueur du 15 février 1990 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)

    Cette commission est chargée :

    D'établir l'inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le domaine du tourisme en tenant compte des besoins manifestés par les utilisateurs ;

    - de recueillir, de réviser et de proposer les termes nécessaires pour désigner des réalités nouvelles ;

    - de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques ;

    - de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

  • Article 3

    Version en vigueur du 19/11/1994 au 30/07/1999Version en vigueur du 19 novembre 1994 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)
    Modifié par Arrêté 1994-11-09 art. 1 JORF 19 novembre 1994

    Sont nommés membres de la commission de terminologie du tourisme les membres de droit mentionnés à l'article 5 du décret n° 86-439 du 11 mars 1986 susvisé :

    - le représentant du ministre de l'éducation nationale ;

    - le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

    - le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

    - le délégué général à la langue française ou son représentant ;

    - le président de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

    - le secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique ou son représentant ;

    - l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant ;

    - l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant ;

    - le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant ;

    - le délégué général du Québec ou son représentant ;

    - le président du Conseil international de la langue française ou son représentant ;

    - le directeur du tourisme ou son représentant ;

    - le directeur de l'Agence française d'ingénierie touristique ou son représentant ;

    - le directeur de Maison de la France ou son représentant ;

    Des personnalités dont les critères de choix sont définis à l'article 5 du décret n° 86-439 du 11 mars 1986 susvisé :

    M. Barré (Josquin), chroniqueur dans une revue touristique ;

    M. Berville (Pierre), directeur d'une agence de publicité ;

    M. Blaha (François), professeur de lettres en section Tourisme ;

    M. Boret (Alain), secrétaire général de l'Association française d'experts scientifiques du tourisme (A.F.E.S.T.), professeur de tourisme ;

    M. Boyer (Marc), professeur d'université ;

    M. Bréville (Jean), président du Groupement national des chaînes hôtelières ;

    Mme Chaspoul (Claudine), directeur de publication d'une revue touristique ;

    M. Dominique (Jean), journaliste, chroniqueur de radio ;

    M. Ducruet (Hervé), attaché de direction au Syndicat national des agences de voyages (S.N.A.V.) ;

    M. Duval (Jean-Pierre), délégué général de l'union de la publicité extérieure.

    M. Fantapié (Alain), professeur d'université, directeur du télé-enseignement de l'université Paris-III ;

    M. Ferniot (Jean), journaliste, écrivain ;

    M. Feutré (Alain-Philippe), président du syndicat français de l'hôtellerie ;

    Mme Franjou (Jacqueline), conseiller du président chargé de la communication de Visit France ;

    M. Froidure (Jean), doyen honoraire de la faculté des langues de l'université de Toulouse-Le Mirail ;

    Mme Gendry (Nicole), responsable de la cellule Langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

    M. Herbeth (Alain), directeur de publication d'un journal touristique ;

    M. Hollier (Robert), directeur de la Commission européenne du tourisme ;

    M. Hugueny (Hervé), journaliste dans un hebdomadaire touristique ;

    Mme Martin (Colette), consultante dans un groupe de communication ;

    M. Murat (Jean-Claude), conseil en tourisme ;

    M. Planque (Vincent), inspecteur général honoraire ;

    M. Reynal (Bernard), administrateur d'un Institut national de formation professionnelle ;

    Mme Robert (Arlette), inspecteur général de l'éducation nationale ;

    Mme Samuel (Nicole), chercheur au C.N.R.S. ;

    M. Serin (Guy), vice-président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

    M. Theumann (Bernard), chef du service Tourisme à l'assemblée des chambres françaises de commerce ;

    Mme Vatov (Marie-Christine), chef des informations d'un journal touristique.

    En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence, des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

  • Article 4

    Version en vigueur du 19/11/1994 au 30/07/1999Version en vigueur du 19 novembre 1994 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)
    Modifié par Arrêté 1994-11-09 art. 2 JORF 19 novembre 1994

    La commission est présidée par M. Ferniot (Jean), assisté dans sa tâche par M. Planque (Vincent), haut fonctionnaire chargé de la terminologie au Conseil national du tourisme, et M. Fantapié (Alain), rapporteur.

  • Article 5

    Version en vigueur du 19/11/1994 au 30/07/1999Version en vigueur du 19 novembre 1994 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)
    Modifié par Arrêté 1994-11-09 art. 3 JORF 19 novembre 1994

    Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Verlet (Christiane), secrétaire général adjoint au Conseil national du tourisme.

  • Article 6

    Version en vigueur du 15/02/1990 au 30/07/1999Version en vigueur du 15 février 1990 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)

    L'arrêté du 7 octobre 1981 relatif à la composition de la commission de terminologie est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 15/02/1990 au 30/07/1999Version en vigueur du 15 février 1990 au 30 juillet 1999

    Abrogé par Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 6 (V)

    Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OLIVIER STIRN