Arrête:

Art. 1er. - Il est institué, au sein du Conseil national du tourisme, auprès du ministère du tourisme, une commission de terminologie du tourisme.

Art. 2. - Cette commission est chargée:

D'établir l'inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le domaine du tourisme en tenant compte des besoins manifestés par les utilisateurs;
- de recueillir, de réviser et de proposer les termes nécessaires pour désigner des réalités nouvelles;
- de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de terminologie du tourisme: Des membres de droit mentionnés à l'article 5 du décret no 86-439 du 11 mars 1986 susvisé:
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
- le délégué général à la langue française ou son représentant;
- le directeur des industries touristiques ou son représentant;
- le président de l'Association française de normalisation ou son représentant;
- le président du Conseil international de la langue française ou son représentant;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant.
Des personnalités dont les critères de choix sont définis à l'article 5 du décret no 86-439 du 11 mars 1986 susvisé:
Mme Audouard (Françoise), attachée de presse de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
M. Bonneau (Michel), président de l'université d'Angers.
M. Boyer (Marc), professeur d'université.
M. Breville (Jean), président du Syndicat national des chaînes.
M. Cazes (Georges), président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme.
M. Cenat (Jean-Luc), inspecteur général de l'éducation nationale.
M. Faujas (Alain), journaliste.
M. Ferniot (Jean), journaliste.
M. Feutre (Jean-Philippe), président de la chambre nationale de la restauration et de l'hôtellerie.
Mme Franjou (Jacqueline), chargé de mission auprès du président d'Air Inter. Mme Gendry (Nicole), responsable de la cellule Langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Gensbittel (Michel-Henri), ingénieur de recherche au Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
M. Hollier (Robert), directeur de la commission européenne du tourisme.
M. Houze (Roger-Alain), journaliste d'une chaîne de télévision.
M. Lepape (Jean), délégué général du Syndicat national des agents de voyages.
M. Leroux (Rémy), président de la Fédération internationale des journalistes et écrivains du tourisme.
M. Murat (Jean-Claude), président d'Euromic.
M. Planque (Vincent), inspecteur général honoraire du tourisme.
Mme Pollefoort (Christine), journaliste d'une radio.
M. Raynal (Bernard), directeur adjoint de la fédération des pays d'accueil. M. Raynouard (Yves), président du directoire de la revue Espaces.
M. Saint Bris (Gonzague), journaliste.
M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière.
En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence, des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

Art. 4. - La commission est présidée par M. Jean Ferniot, assisté dans sa tâche par M. Vincent Planque, haut fonctionnaire chargé de la terminologie au Conseil national du tourisme, et M. Robert Hollier, rapporteur.

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Christiane Verlet, chargé de mission au Conseil national du tourisme.

Art. 6. - L'arrêté du 7 octobre 1981 relatif à la composition de la commission de terminologie est abrogé.

Art. 7. - Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.