Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

abrogée depuis le 30/05/2020abrogée depuis le 30 mai 2020

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2020

NOR : ACVE9550003A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/02/1995 au 30/05/2020Version en vigueur du 09 février 1995 au 30 mai 2020

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)

    Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/02/1995 au 30/05/2020Version en vigueur du 09 février 1995 au 30 mai 2020

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)

    Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Formation de niveau V: 7 878 F ;
    Formation de niveau IV: 7 878 F.

  • Article 3

    Version en vigueur du 09/02/1995 au 30/05/2020Version en vigueur du 09 février 1995 au 30 mai 2020

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)

    L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/02/1995 au 30/05/2020Version en vigueur du 09 février 1995 au 30 mai 2020

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1995.

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

PHILIPPE MESTRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT