Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 relatif au Conseil national du tourisme ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française ;

Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme au sein du Conseil national du tourisme,