Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme

En vigueur depuis le 19/11/1994En vigueur depuis le 19 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/11/1994Version en vigueur depuis le 19 novembre 1994

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.