Arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

abrogée depuis le 19/11/2018abrogée depuis le 19 novembre 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

NOR : SANH9202687A

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ABROGÉAnnexes
- ABROGÉTableau I
  - ABROGÉCORPS DES INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS.
    - Annexe
- ABROGÉTableau II.
  - Annexe
- ABROGÉTableau III.
  - Annexe
- ABROGÉTableau IV.
  - Annexe

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Article 1
Version en vigueur du 07/04/2008 au 19/11/2018Version en vigueur du 07 avril 2008 au 19 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5
Modifié par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 07/04/2008 au 26/01/2012Version en vigueur du 07 avril 2008 au 26 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Modifié par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur du 07/04/2008 au 19/11/2018Version en vigueur du 07 avril 2008 au 19 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 3
Modifié par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

abrogé Annexes

abrogé Tableau I

abrogé CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS.

Article Annexe

Version en vigueur du 01/01/2017 au 19/11/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 19 novembre 2018

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
7e échelon	HEB
6e échelon	HEA
5e échelon	1 021
4e échelon	971
3e échelon	906
2e échelon	835
1er échelon	755
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
10e échelon	971
9e échelon	906
8e échelon	857
7e échelon	777
6e échelon	706
5e échelon	659
4e échelon	617
3e échelon	567
2e échelon	518
1er échelon	456
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon	-
8e échelon	979
7e échelon	929
6e échelon	879
5e échelon	826
4e échelon	778
3e échelon	713
2e échelon	653
1er échelon	603
Ingénieur hospitalier
10e échelon	810
9e échelon	758
8eéchelon	724
7e échelon	679
6e échelon	633
5e échelon	597
4e échelon	551
3e échelon	505
2e échelon	464
1er échelon	434

abrogé Tableau II.

Article Annexe

Version en vigueur du 01/01/2017 au 19/11/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 19 novembre 2018

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5

EMPLOI FONCTIONNEL Ingénieur général hospitalier	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
Hors échelle B	Hors échelle B
Hors échelle A	Hors échelle A
1er échelon	835

abrogé Tableau III.

Article Annexe

Version en vigueur du 02/01/2004 au 26/01/2012Version en vigueur du 02 janvier 2004 au 26 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Modifié par Arrêté 2005-08-02 art. 2 JORF 5 août 2005 en vigueur le 2 janvier 2004

ECHELONS	INDICES bruts
Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
13e échelon	558
12e échelon	524
11e échelon	497
10e échelon	472
9e échelon	450
8e échelon	431
7e échelon	413
6e échelon	396
5e échelon	380
4e échelon	362
3e échelon	347
2e échelon	336
1er échelon	322
Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
8e échelon	593
7e échelon	561
6e échelon	530
5e échelon	499
4e échelon	470
3e échelon	441
2e échelon	418
1er échelon	391
Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
8e échelon	638
7e échelon	597
6e échelon	566
5e échelon	535
4e échelon	505
3e échelon	477
2e échelon	451
1er échelon	422

abrogé Tableau IV.
- Article Annexe
  Version en vigueur du 01/01/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 07 avril 2008
  Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 7
  Échelons / Indices bruts
  Corps des agents techniques spécialisés
  Agents techniques spécialisés hors classe
  3e échelon 449
  2e échelon 427
  1er échelon 396

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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ABROGÉAnnexes

ABROGÉTableau I

ABROGÉCORPS DES INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS.

ABROGÉTableau II.

ABROGÉTableau III.

ABROGÉTableau IV.

Article 1

Article 2

Article 3

Article Annexe

Article Annexe

Article Annexe

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