Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ; Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté. L’échelle indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’échelle indiciaire applicable au grade d’agent technique spécialisé hors classe est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
TABLEAU I CORPS DES INGÉNIEURS DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900. TABLEAU II Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900. TABLEAU III Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900. TABLEAU IV Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900.
Fait à Paris, le 3 février 1993. Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, J. CREYSSEL
