Décret n°93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

NOR : MENZ9304597D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur modifiée, et notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :

    I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique " ;

    II. - A l'article 2, insérer après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique ".

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG