Décret n° 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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NOR : MENZ9304597D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur modifiée, et notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes-nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1993,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu’il suit :
    I. - A l’article 1er, insérer dans l’alinéa 2 après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique » ;
    II. - A l’article 2, insérer après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique ».

  • Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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