Arrêté du 12 mars 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en ECU (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

Le ministre du budget,

Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,50 p. 100 Mars 2002 ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991 et 26 mai 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,

Article 1
Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 15 mars 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 ECU.
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993
La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 11 mars 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

Droit national