Arrêté du 12 mars 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en ECU (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 18/03/1993En vigueur depuis le 18 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.