Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1996

NOR : AGRG9300129A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,

Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992 portant établissement des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes,

Le ministre de l'agriculture

et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX