Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

NOR : DEFP9201656A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

    L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.



    : L'annexe, qui est publiée au Bulletin officiel des armées, peut être demandée au commandement des écoles de l'armée de terre, caserne Lourcine,37, boulevard du Port-Royal,00466 Armées.

    Elle peut, en outre, être délivrée aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C. P. B. O.), hôtel national des Invalides,75007 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

    Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY