Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENB9304539A


Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et au 26 avril modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 18 février 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. “ A l’article 1er de l’arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes :
    1. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes :
    « B. “ La sous-direction de la formation des adultes et de l’apprentissage. »
    2. Le paragraphe D est remplacé par les dispositions suivantes :
    « D. “ La sous-direction de l’élève et de l’action éducative. »
    3. Le paragraphe E est remplacé par les dispositions suivantes :
    « E. “ La sous-direction de la formation continue des enseignants du second degré et des innovations. »

  • Art. 2. - A l’article 3, paragraphe a, de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots : « la sous-direction des constructions et de l’aménagement des campus » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des constructions ».

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE

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