Le premier président de la Cour des comptes ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes, notamment ses articles 3 et 58 ; Vu le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes, notamment son article 38 bis ; Vu le décret du 10 mars 1993 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ; Vu le décret du 26 février 1991 déléguant M. Alain Hespel, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes ; Vu le décret du 15 mai 1991 nommant M. Alain Hespel conseiller maître et l’arrêté du même jour le maintenant dans ses fonctions de secrétaire général ; Vu le décret du 26 février 1991 déléguant Mme Martine Bellon, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint ; Vu les décrets du 22 juillet 1991 portant réintégration et délégation de M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint ; Vu l’arrêté du 19 décembre 1986 chargeant le premier président de la Cour des comptes des fonctions d’ordonnateur principal délégué pour les dépenses à compter de la gestion 1987 ; Vu l’arrêté du 1er février 1988 chargeant le premier président de la Cour des comptes des fonctions d’ordonnateur principal délégué pour les recettes à compter de la gestion 1988 ; Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Hespel secrétaire général de la Cour des comptes, à l’effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l’ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l’exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l’affectation, au changement de position et à la discipline de magistrats de la Cour des comptes.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Hespel l’effet de signer, au nom du premier président de la Cour de : comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales de : comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l’ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l’exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l’affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Hespel, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Martine Bellon et à M. Jean-Philippe Vachia, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
