Arrêté du 26 avril 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1993

NOR : INDP9320193A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/05/1993Version en vigueur depuis le 05 mai 1993

    Les réglementations techniques nationales P 11-22 A, P 11-23 A, P 11-24 A, P 11-26 A, P 11-28 A, P 11-30 A, P 11-32 A, P 11-34 A, P 11-36 A, P 23-10 A sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/1993Version en vigueur depuis le 05 mai 1993

    L'objet de ces réglementations techniques est :

    P 11-22 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès de base du terminal ; édition août 1992.

    P 11-23 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès de base de la TNA côté usager ; édition août 1992.

    P 11-24 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 1 de l'accès primaire du terminal ; édition août 1992.

    P 11-26 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI S (SUB), accès de base du terminal ; édition août 1992.

    P 11-28 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI P (PUB), accès de base du terminal ; édition août 1992.

    P 11-30 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI S (SUP), accès primaire du terminal ; édition août 1992.

    P 11-32 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 2 SAPI P (PUP), accès primaire du terminal ; édition août 1992.

    P 11-34 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 3 DUB, accès de base du terminal ; édition août 1992.

    P 11-36 A. - Liste des tests pour l'agrément des équipements RNIS-VN 3 niveau 3 DUP, accès primaire du terminal ; édition août 1992.

    P 23-10 A. - Principes de test pour un agrément des interfaces S/T des équipements RNIS-VN 3 ; édition août 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/05/1993Version en vigueur depuis le 05 mai 1993

    Le texte des réglementations techniques susmentionnées peut être obtenu à l'adresse suivante : CNET (Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A), 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 05/05/1993Version en vigueur depuis le 05 mai 1993

    Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE