L’élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d’administration et l’élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux prévues aux articles 8 et 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au titre 1er de l’arrêté du 23 décembre 1991 susvisé et à l’article 2 du présent arrêté.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Les conditions d’exercice du droit de suffrage et d’éligibilité et les modalités de déroulement et de contrôle des opérations électorales fixées par les articles 5 à 25 de l’arrêté du 23 décembre 1991 susvisé sont applicables aux élections visées par le présent arrêté.

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H. - Collège des élèves en spécialisation ;

I. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.