Est autorisée la création, au sein des préfectures, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'établissement du fichier des personnes ayant sollicité la délivrance d'un passeport.

Ce traitement a pour finalité :

- de permettre la délivrance automatisée des passeports ;

- de vérifier que les demandeurs ne font pas l'objet d'une opposition à délivrance ;

- de gérer les stocks de titres non imprimés et assurer le suivi comptable.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;

Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.

Les destinataires des informations nominatives sont le service des passeports de la préfecture concernée, les services de police ou de gendarmerie ou les autorités judiciaires.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des passeports de la préfecture.

La mise en oeuvre de ce traitement dans un département doit être précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté, qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.