Arrêté du 30 mai 1990 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : MAEA9020174A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) un ensemble immobilier cadastré sous les références 7073 du cadastre de Dar es-Salam pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 4285 mètres carrés et situé à Oyester Bay,
Mawenze Road, à Dar es-Salam (Tanzanie).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00036 et recensé sous la rubrique Relations économiques extérieures. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).