Décret n°90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

NOR : INTA9000039D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er ;

Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

    Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE