Décret n°90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département

En vigueur depuis le 08/03/1990En vigueur depuis le 08 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.