Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1990

NOR : JUSG8960102A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

    Modifié par Arrêté du 28 juin 1995 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de classe supérieure et aux infirmiers de classe normale des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit pour compter du 1er décembre 1988 :




    Infirmier surveillant des services médicaux


    Echelons

    Indices bruts au 1er août 1992

    7e échelon

    638

    6e échelon

    595

    5e échelon

    557

    4e échelon

    522

    3e échelon

    485

    2e échelon

    455

    1er échelon

    422


    Infirmier de classe supérieure


    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er août 1994

    5e échelon

    593

    4e échelon

    565

    3e échelon

    530

    2e échelon

    499

    1er échelon

    471


    Infirmier de classe normale

    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er août 1993

    8e échelon

    558

    7e échelon

    519

    6e échelon

    480

    5e échelon

    443

    4e échelon

    407

    3e échelon

    372

    2e échelon

    346

    1er échelon

    322

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

    Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Infirmier de classe normale

    6e échelon

    487

    4e échelon

    425

    3e échelon

    375

    2e échelon

    339

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

    Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

    Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

L.-M. RAINGEARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE