Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°64 du 16 mars 1990

En vigueur depuis le 17/03/1990En vigueur depuis le 17 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.