La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris ci-dessous est suspendue jusqu'au 31 décembre 1990 dans les conditions prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 19 janvier 1990.
Avis aux importateurs de certains produits préalablement mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E.
NOR : ECOD9064346V