Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 janvier 1990, sont approuvés pour l'année 1983 le compte d'exploitation, le compte de pertes et profits et le bilan, ainsi que pour les années 1984 à 1987, au 4 juin inclus, le compte de résultat et le bilan de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.