Directive Européenne n°98-89 du 20 novembre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74152 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET AUX PLATES FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 1 décembre 1998
CELEX : 398L0089
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'EXIGENCE SUR LA TOLERANCE DE LA VITESSE VISEE PAR LA DIRECTIVE 74152 CEE PREVUE POUR LES TRACTEURS.LE DOCUMENT PREVU A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 74150 CEE EST VALABLE DU 01-01-2000 AU 01-10-2004.
LES PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 74152 CEE SONT VALABLES A COMPTER DU 01-01-2000 ET OBLIGATOIRES A COMPTER DU 01-10-2004.LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 31-12-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-12-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, VITESSE